J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600156A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juin 2006, M. Mondésert (Xavier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2006.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Caen.